Conditions générales

1. Qui nous sommes et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à tous les services fournis par Letzscale S.à r.l.-S (« Letzscale », « nous »), 19 Um Kalleksuewen, L-7480 Tuntange (Helperknapp), Luxembourg, RCS Luxembourg B309937, à un client (« vous ») : l'AI Visibility Snapshot gratuit, l'audit Starter, le Programme de visibilité IA, le Suivi et tout périmètre sur mesure.

Nos services s'adressent uniquement aux entreprises et autres organisations, et non aux consommateurs. En acceptant un devis ou en payant un service, vous confirmez agir pour le compte d'une organisation. Lorsqu'un devis signé prévoit autre chose que ces conditions, le devis prévaut.

2. L'AI Visibility Snapshot gratuit

Le Snapshot est gratuit et n'engage à aucun achat. Il est limité à un par entreprise. Nous sélectionnons un nombre limité d'entreprises chaque semaine et pouvons refuser une demande, par exemple lorsqu'elle ne provient pas d'une entreprise ou répète une demande antérieure.

3. Devis et contrats

Le périmètre et le prix de chaque service payant sont convenus par écrit avant le début des travaux, dans un devis ou une confirmation de commande. Le contrat est conclu lorsque vous l'acceptez par écrit ou le payez.

4. Prix et paiement

• Tous les prix sont en euros et hors TVA ; la TVA est ajoutée au taux applicable.
• Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement, Stripe. En payant, vous nous autorisez à débiter le moyen de paiement fourni des montants prévus par ces conditions, y compris les paiements récurrents.
• L'audit Starter et le Programme de visibilité IA sont payés en totalité à la commande. Le Programme de visibilité IA peut aussi être réglé en 3 mensualités, prélevées automatiquement sur le même moyen de paiement. Ces mensualités sont une modalité de paiement du périmètre convenu, et non un abonnement : elles restent toutes dues une fois les travaux commencés.
• Si vous passez de l'audit Starter au Programme de visibilité IA dans les 30 jours suivant la remise de l'audit Starter, le montant de l'audit Starter est intégralement déduit du prix.
• En cas d'échec d'un paiement, nous vous en informons et réessayons. Si le montant reste impayé 14 jours après notre rappel, nous pouvons suspendre le service jusqu'au paiement.

5. Abonnement de Suivi, renouvellement et résiliation

• Le Suivi est un abonnement. Il est facturé d'avance, au mois ou à l'année, et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu'à sa résiliation. Chaque renouvellement est prélevé automatiquement sur votre moyen de paiement.
• La durée minimale est de 3 mois à compter du début de l'abonnement.
• Après la durée minimale, vous pouvez résilier à tout moment moyennant un préavis de 30 jours. L'abonnement prend fin à la fin de la période de facturation au cours de laquelle le préavis expire ; le Suivi continue et reste facturé jusqu'à cette date.
• Un abonnement annuel est renouvelé pour une année supplémentaire, sauf résiliation au moins 30 jours avant sa date de renouvellement.
• Pour résilier, écrivez à hello@letzscale.com. Nous confirmons chaque résiliation par écrit, avec la date de fin de l'abonnement.
• Les paiements déjà effectués ne sont pas remboursés pour la partie restante d'une période de facturation, sauf si la loi l'exige.
• Nous pouvons modifier le prix d'un abonnement en vous prévenant au moins 30 jours avant l'application du changement. Si vous n'acceptez pas le nouveau prix, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur, sans préavis.

6. Délais et collaboration

Les délais sont indiqués en jours ouvrables et courent à partir du moment où nous disposons de tout ce dont nous avons besoin, par exemple l'accès à votre site ou à votre système de gestion de contenu et les réponses à nos questions. Tout retard dans leur transmission décale d'autant la date de livraison.

7. Ce que nous pouvons et ne pouvons pas promettre

Les assistants IA comme ChatGPT, Google AI Overviews, Gemini, Microsoft Copilot, Claude et Perplexity sont exploités par des tiers et évoluent avec le temps. Nous réalisons les travaux convenus avec soin et mesurons leur effet avec les mêmes questions, mais nous ne pouvons pas garantir qu'un assistant citera ou décrira votre entreprise d'une manière donnée, ni qu'il continuera à le faire.

8. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, vous pouvez utiliser les rapports remis pour les besoins propres de votre organisation, et les contenus que nous rédigeons pour votre site vous appartiennent. Nous conservons les droits sur nos méthodes, jeux de questions, outils et modèles.

9. Confidentialité

Nous gardons confidentielles les informations non publiques que vous nous communiquez et ne les utilisons que pour fournir nos services. Vous gardez confidentiels nos devis et nos méthodes de travail non publiques.

10. Responsabilité

Notre responsabilité totale pour un service est limitée au montant que vous avez payé pour ce service au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme la perte de bénéfices, de clientèle ou de réputation. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de faute intentionnelle, ni à tout ce que la loi ne permet pas de limiter.

11. Données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel comme décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version en vigueur au moment où vous acceptez un devis s'applique à ce service. Pour les abonnements, nous vous informons des modifications importantes au moins 30 jours avant leur application, et vous pouvez résilier d'ici là.

13. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige qui ne peut être réglé à l'amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg-Ville.

Contact

Questions sur ces conditions : hello@letzscale.com ou notre page contact.